Jacques Fernique a voté contre sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour le...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Fernique a voté contre ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 168 - Session 2023

Date : 2024-04-02
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
99
Abstentions
7
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Fernique sur ce scrutin