Bernard Buis a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la co...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 166 - Session 2023

Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Résultats du scrutin

Pour
273
Contre
65
Abstentions
2
Votants
340

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