Jean-Yves Roux a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la co...

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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 166 - Session 2023

Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Résultats du scrutin

Pour
273
Contre
65
Abstentions
2
Votants
340

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