François Patriat a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratiqu...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 154 - Session 2023

Date : 2024-03-12
L’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

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Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
98
Abstentions
16
Votants
340

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