Date : 2024-03-12
Lamendement n° 1, présenté par mme corinne narassiguin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n\r\n
Résultats du scrutin