Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 150 - Session 2023

Date : 2024-03-07
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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