Jacques Fernique a voté pour sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écolo...

L'amendement n° 308 rectifié, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n