Jean-Pierre Bansard a voté contre sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écolo...

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Jean-Pierre Bansard a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 148 - Session 2023

Date : 2024-03-07
L'amendement n° 308 rectifié, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
80
Contre
195
Abstentions
16
Votants
291

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