Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solida...

L’amendement n° 98, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local