Stéphane Fouassin a voté contre sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solida...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Fouassin a voté contre ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 142 - Session 2023

Date : 2024-03-05
L’amendement n° 98, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
170
Abstentions
16
Votants
296

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Fouassin sur ce scrutin