Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solida...

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Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 142 - Session 2023

Date : 2024-03-05
L’amendement n° 98, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
170
Abstentions
16
Votants
296

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