Bernard Buis a voté contre sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solida...

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Bernard Buis a voté contre ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 142 - Session 2023

Date : 2024-03-05
L’amendement n° 98, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
170
Abstentions
16
Votants
296

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