Bernard Jomier a voté pour sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solida...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Jomier a voté pour ce scrutin

Bernard Jomier

Matricule
19683J
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 142 - Session 2023

Date : 2024-03-05
L’amendement n° 98, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
170
Abstentions
16
Votants
296

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Jomier sur ce scrutin