Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies ...

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Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 138 - Session 2023

Date : 2024-02-28
L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
301
Abstentions
1
Votants
339

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