Denis Bouad a voté contre sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies ...

L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement