Corinne Féret a voté contre sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies ...
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Corinne Féret a voté contre ce scrutin
Corinne Féret
Matricule
14281W
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 138 - Session 2023
Date : 2024-02-28
L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
37
Contre
301
Abstentions
1
Votants
339
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