Georges Patient a voté pour sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Georges Patient a voté pour ce scrutin

Georges Patient

Matricule
08073C
Département
973 - Guyane
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 138 - Session 2023

Date : 2024-02-28
L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
301
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Georges Patient sur ce scrutin