François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 138 - Session 2023

Date : 2024-02-28
L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
301
Abstentions
1
Votants
339

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