Hélène Conway-Mouret a voté contre sur lamendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à la...
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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin
Hélène Conway-Mouret
Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 134 - Session 2023
Date : 2024-02-28
Lamendement n° 2 rectifié, présenté par m. philippe bas et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
104
Contre
214
Abstentions
24
Votants
342
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