Jean-Luc Ruelle a voté contre sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au ...

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Jean-Luc Ruelle a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 133 - Session 2023

Date : 2024-02-28
La motion n° 4, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
342
Abstentions
0
Votants
343

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