Jean-Pierre Grand a voté contre sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au ...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Grand
Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 133 - Session 2023
Date : 2024-02-28
La motion n° 4, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
1
Contre
342
Abstentions
0
Votants
343
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Jean-Pierre Grand sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email