François Patriat a voté contre sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 133 - Session 2023

Date : 2024-02-28
La motion n° 4, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
342
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin