Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 132 - Session 2023

Date : 2024-02-27
L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Résultats du scrutin

Pour
307
Contre
34
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin