Raymonde Poncet Monge a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations ju...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymonde Poncet Monge a voté contre ce scrutin

Raymonde Poncet Monge

Matricule
20130U
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 123 - Session 2023

Date : 2024-02-14
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
220
Contre
111
Abstentions
8
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymonde Poncet Monge sur ce scrutin