Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations ju...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 123 - Session 2023

Date : 2024-02-14
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

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Résultats du scrutin

Pour
220
Contre
111
Abstentions
8
Votants
339

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