Marie Mercier a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations ju...
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Marie Mercier a voté pour ce scrutin
Marie Mercier
Matricule
14147R
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 123 - Session 2023
Date : 2024-02-14
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
220
Contre
111
Abstentions
8
Votants
339
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