Daniel Gremillet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations ju...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Gremillet a voté pour ce scrutin

Daniel Gremillet

Matricule
14033T
Département
88 - Vosges
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 123 - Session 2023

Date : 2024-02-14
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
220
Contre
111
Abstentions
8
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Gremillet sur ce scrutin