Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations ju...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 123 - Session 2023

Date : 2024-02-14
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
220
Contre
111
Abstentions
8
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin