Ian Brossat s'est abstenu(e) sur sur lensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ian Brossat s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Ian Brossat
Matricule
21088Q
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 117 - Session 2023
Date : 2024-02-06
Lensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
241
Contre
0
Abstentions
98
Votants
339
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Ian Brossat sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email