Vincent Louault a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Louault a voté pour ce scrutin

Vincent Louault

Matricule
21054E
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 117 - Session 2023

Date : 2024-02-06
L’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
0
Abstentions
98
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Louault sur ce scrutin