Stéphane Fouassin a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Fouassin a voté pour ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 117 - Session 2023

Date : 2024-02-06
L’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
0
Abstentions
98
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Fouassin sur ce scrutin