Sebastien Pla s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sebastien Pla s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Sebastien Pla

Matricule
20030R
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 117 - Session 2023

Date : 2024-02-06
L’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
0
Abstentions
98
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sebastien Pla sur ce scrutin