Dominique Vérien a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Vérien a voté pour ce scrutin

Dominique Vérien

Matricule
19749K
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 117 - Session 2023

Date : 2024-02-06
L’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
0
Abstentions
98
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Vérien sur ce scrutin