Viviane Artigalas s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Viviane Artigalas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Viviane Artigalas

Matricule
19631V
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 117 - Session 2023

Date : 2024-02-06
L’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
0
Abstentions
98
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Viviane Artigalas sur ce scrutin