Jean-Yves Roux a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 117 - Session 2023

Date : 2024-02-06
L’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
0
Abstentions
98
Votants
339

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