Frédéric Buval a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Buval a voté pour ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 114 - Session 2023

Date : 2024-01-30
L’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
92
Abstentions
4
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Buval sur ce scrutin