Bernard Buis a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables ...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 114 - Session 2023

Date : 2024-01-30
L’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
92
Abstentions
4
Votants
331

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