Jacqueline Eustache-Brinio a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables ...

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Jacqueline Eustache-Brinio a voté pour ce scrutin

Jacqueline Eustache-Brinio

Matricule
19673G
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 114 - Session 2023

Date : 2024-01-30
L’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
92
Abstentions
4
Votants
331

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