Rémi Féraud a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Rémi Féraud a voté contre ce scrutin

Rémi Féraud

Matricule
19647E
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 114 - Session 2023

Date : 2024-01-30
L’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
92
Abstentions
4
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Rémi Féraud sur ce scrutin