Gilbert-Luc Devinaz a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables ...

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Gilbert-Luc Devinaz a voté contre ce scrutin

Gilbert-Luc Devinaz

Matricule
19251M
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 114 - Session 2023

Date : 2024-01-30
L’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

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Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
92
Abstentions
4
Votants
331

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