Bruno Sido a voté pour sur lensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables ...
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Bruno Sido a voté pour ce scrutin
Bruno Sido
Matricule
01058X
Département
52 - Haute-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 114 - Session 2023
Date : 2024-01-30
Lensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
235
Contre
92
Abstentions
4
Votants
331
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