François Patriat a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 106 - Session 2023

Date : 2023-12-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
81
Abstentions
18
Votants
340

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