Michel Bonnus a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...
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Michel Bonnus a voté pour ce scrutin
Michel Bonnus
Matricule
20078J
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 105 - Session 2023
Date : 2023-12-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
334
Contre
0
Abstentions
9
Votants
343
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