Anne-Catherine Loisier a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

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Anne-Catherine Loisier a voté pour ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 105 - Session 2023

Date : 2023-12-18
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
334
Contre
0
Abstentions
9
Votants
343

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