Ian Brossat a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ian Brossat a voté contre ce scrutin

Ian Brossat

Matricule
21088Q
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 103 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
279
Contre
35
Abstentions
20
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Ian Brossat sur ce scrutin