Jean-Luc Brault a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Luc Brault a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Brault

Matricule
21052C
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 103 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
279
Contre
35
Abstentions
20
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Luc Brault sur ce scrutin