Emmanuel Capus a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 103 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
279
Contre
35
Abstentions
20
Votants
334

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