Patrick Kanner a voté pour sur lensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles...
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Patrick Kanner a voté pour ce scrutin
Patrick Kanner
Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 103 - Session 2023
Date : 2023-12-14
Lensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
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Résultats du scrutin
Pour
279
Contre
35
Abstentions
20
Votants
334
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