Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 103 - Session 2023

Date : 2023-12-14
L’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
279
Contre
35
Abstentions
20
Votants
334

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