Damien Regnard a voté contre sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivit...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Damien Regnard a voté contre ce scrutin

Damien Regnard

Matricule
19766L
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 96 - Session 2022

Date : 2022-12-07
L'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
232
Abstentions
13
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Damien Regnard sur ce scrutin